Conditions Générales d’Utilisation

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Article 1 : Présentation et conditions générales d’utilisation

Le site gamasantenaturelle.fr est un site internet ayant pour objectif la vulgarisation d’informations scientifiques dans le domaine de la santé, de la nutrition ou du sport ainsi que la vente d’une gamme de compléments alimentaires de très haute qualité

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Nos conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Article 2 : Propriété intellectuelle

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Article 3 : Contrefaçon

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Article 4 : Données techniques

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Article 5 : Limitation de responsabilité

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Les informations sur le site gamasantenaturelle.fr sont sourçées et basées sur des données scientifiques les plus récentes possibles. Toutefois, Gama Sante Naturelle SAS ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les articles ou les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site gamasantenaturelle.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site gamasantenaturelle.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Article 7 : Données de vie privée

La SAS Gama Sante Naturelle ne partage et ne revend aucune donnée personnelle de ses utilisateurs et de ses clients.

En vertu de la Loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et/ou de rectification sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés à partir du site gamasantenaturelle.fr via le formulaire de contact ou par lettre recommandée avec avis de réception. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Article 8 : Cookies et liens hypertextes

Article 8 : Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide par l’évolution des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions qui ne seront pas touchées par la loi seront considérées comme toujours valides.

Article 9 : Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD. Tout différend que ne sauraient être réglés à l’amiable, relèverait de la compétence exclusive des juridictions Bordelaises. La langue des présentes conditions générales d’utilisation est la langue française.

Article 10 : médiation

Si vous le souhaitez, vous pouvez saisir le centre de la médiation de la consommation auquel nous adhérons. Il se chargera de traiter administrativement votre dossier et d’en examiner le bien-fondé ou son caractère non abusif.

Voici les 3 façons de déposer votre dossier :
En utilisant le service en ligne sur le site cm2c.net.
Par mail, à : cm2c@cm2c.net
Par courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris.